À quelle hauteur faut-il se protéger contre les chutes ?

Cet article fait la lumière sur une question importante qui semble souvent nébuleuse et qui ne devrait jamais être négligée. Dû au changement réglementaire des dernières années, il est possible que votre plan de prévention contre les chutes ait besoin d’être revu.

À partir de quelle hauteur faut-il se protéger contre les chutes?

• 3 mètres (10 pieds)?
• 1.8 mètres (6 pieds)?
• Toute hauteur qui présente un danger?

À l'issue de cette courte lecture, vous en aurez la réponse!

Premièrement, il est important de savoir que les systèmes de protection contre les chutes conformes ne performent pas toujours bien, en particulier à basse hauteur.

Lorsque vient le temps de protéger les travailleurs, mise à part la chute elle-même, il est impératif de prendre en considération les risques entourant celle-ci tels que:

• Les risques de percuter le sol
• Les risques de percuter des obstacles
• Les risques liés au sauvetage
• Les risques liés à la performance du système de protection contre les chutes

L'identification des limitations d'usage des équipements utilisés lors de la conception des systèmes actif de protection contre les chutes est très important, de plus, pour accompagner l'ingénieur lors de la conception, la norme CSA Z259.16 sur la Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes est incontournable.

Pour répondre à la question initiale, il faut porter une attention particulière à ce que le Règlement sur la santé et la sécurité au travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction stipulent.

Extrait du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST):

33.1. Cas où le travailleur doit être protégé: Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants:

• s’il est exposé à une chute de plus de 3 m à moins qu’il ne fasse qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie;
• s’il risque de tomber:
  • dans un liquide ou une substance dangereuse;
  • sur une pièce en mouvement;
  • sur un équipement ou des matériaux présentant un danger;
  • d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne une charge.

33.2. Mesures de sécurité: Dans le cas où le travailleur doit être protégé conformément à l’article 33.1, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur, sous réserve de l’article 33.3:

• modifier la position de travail du travailleur de manière à ce que celui-ci exécute son travail à partir du sol ou d’une autre surface où il n’y a aucun risque de chute;
• installer un garde-corps ou un système qui, en limitant les déplacements du travailleur, fait en sorte que celui-ci cesse d’être exposé à une chute;
• utiliser un moyen ou un équipement de protection collectif, tel un filet de sécurité conformément à l’article 354;
• s’assurer que le travailleur porte, à l’occasion de son travail, un harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute, conformément à l’article 347. Lorsque le travailleur ne peut se maintenir en place sans l’aide de sa liaison antichute, s’assurer qu’il utilise en plus un moyen de positionnement, tel un madrier sur équerres, une longe ou courroie de positionnement, une corde de suspension ou une plate-forme;
• utiliser un autre moyen qui assure une sécurité équivalente au travailleur.

Extrait du Code de sécurité pour les travaux de construction:

2.9.1. Mesures de sécurité: Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants:

• s’il est exposé à une chute de plus de 3 m de sa position de travail;
• s’il risque de tomber:
  a) dans un liquide ou une substance dangereuse;
  b) sur une pièce en mouvement;
  c) sur un équipement ou des matériaux présentant un danger;
  d) d’une hauteur de 1,2 m ou plus lorsqu’il utilise une brouette ou un véhicule.

Dans de tels cas et sous réserve de l’article 2.9.2, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur:

1. modifier la position de travail du travailleur de manière à ce que celui-ci exécute son travail à partir du sol ou d’une autre surface où il n’y a aucun risque de chute;
2. installer un garde-corps ou un système qui, en limitant les déplacements du travailleur, fait en sorte que celui-ci cesse d’être exposé à une chute;
3. utiliser un moyen ou un équipement de protection collectif, tel un filet de sécurité;
4. s’assurer que le travailleur porte, à l’occasion de son travail, un harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute, le tout conformément aux articles 2.10.12. et 2.10.15. Lorsque le travailleur ne peut se maintenir en place sans l’aide de sa liaison antichute, s’assurer qu’il utilise en plus un moyen de positionnement, tel un madrier sur équerres, une longe ou courroie de positionnement, une corde de suspension ou une plate-forme;
5. utiliser un autre moyen qui assure une sécurité équivalente au travailleur.

Alors, à quelle hauteur faut-il se protéger contre les chutes ?

La réponse est simple : Il faut se protéger contre les chutes à toute hauteur qui présente un danger.

En conclusion, le RSST et le Code de sécurité pour les travaux de construction sont des règlements très sévère et les entreprises qui exige de se protéger à plus de 3m ou à plus de 1.8m peuvent dans certain cas ne pas être conformes aux exigences règlementaires en vigueurs.

L'équipe Barry est là pour vous aider en tout temps si vous avez des défis de prévention et de protection contre les chutes. Cliquer ici pour contacter l'équipe Barry.